Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.laboutiqueaorgasmes.fr  est géré par la société PIERRE Maeva, micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial La Boutique à Orgasmes dont le siège social est situé à 318 rue Georges Vigneron 83600 Fréjus , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  Fréjus     sous le numéro 884 134 974 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  La Boutique à Orgasmes  auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.laboutiqueaorgasmes.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Boutique à Orgasmes et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.laboutiqueaorgasmes.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La Boutique à Orgasmes se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  La Boutique à Orgasmes  et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  www.laboutiqueaorgasmes.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.laboutiqueaorgasmes.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.laboutiqueaorgasmes.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.laboutiqueaorgasmes.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique à Orgasmes et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboutiqueaorgasmes.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société La Boutique à Orgasmes conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.laboutiqueaorgasmes.fr sont indiqués en Euros (€), toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

La Boutique à Orgasmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.laboutiqueaorgasmes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.laboutiqueaorgasmes.fr.

Les produits en promotion sont clairement signalés par une mention "PROMOTION" ou un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la période d’affichage.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

• Livraison standard : 6,90 € via Colissimo pour toute livraison en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les envois sont effectués dans un colis discret, avec expéditeur neutre et suivi inclus.

👉 La livraison standard est offerte dès 60 € d’achat. Ce seuil est calculé sur le montant final de la commande, après application de toute promotion ou réduction éventuelle.

• Livraison express : 13,90 € via Chronopost pour toute livraison en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un transporteur ou d’un mode de livraison spécifique sont précisés au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société La Boutique à Orgasmes  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.laboutiqueaorgasmes.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site www.laboutiqueaorgasmes.fr propose plusieurs solutions de paiement sécurisées :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro) via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie.
• PayPal.
• Apple Pay et Google Pay.
• Bancontact (Belgique).
• Paiement en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d’acceptation).

Toutes les transactions par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay sont effectuées sur une plateforme 100 % sécurisée. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les Produits à La Boutique à Orgasmes, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits intimes (sextoys, accessoires, cosmétiques, lubrifiants, etc.) si leur emballage d’origine a été ouvert ou s’ils ont été utilisés. Seuls les produits neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur bon de livraison, peuvent être repris ou échangés.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa demande par email à contact@laboutiqueaorgasmes.fr dans le délai légal, en indiquant le numéro de commande et les références des produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) et correctement protégés, à l’adresse communiquée par La Boutique à Orgasmes au moment de la validation de la demande de retour. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Après réception et vérification des produits retournés, La Boutique à Orgasmes procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Livraison

Les produits proposés sur www.laboutiqueaorgasmes.fr sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en France métropolitaine. Les commandes validées sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Délais indicatifs de livraison (France métropolitaine) :

• La livraison standard s’effectue généralement sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes de forte activité (fêtes, soldes, etc.).
• La livraison express s'effectue sous 24 heures pour toute commande passée avant 14h du lundi au jeudi.

Frais de livraison :

• 6,90 € pour la livraison standard via Colissimo (France métropolitaine). La livraison est effectuée dans un colis discret, avec expéditeur neutre et suivi inclus.

👉 La livraison standard est offerte dès 60 € d’achat. Ce seuil est calculé sur le montant total de la commande après application de toute promotion ou réduction éventuelle.

• 13,90 € pour la livraison express via Chronopost (France métropolitaine), pour tout montant de commande.

Le CLIENT reçoit un email de confirmation de commande dès la validation de celle-ci. Un email d’expédition pourra également être envoyé avec les informations de suivi, lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.

En cas de retard de livraison excédant 30 jours calendaires après validation de la commande, le CLIENT pourra demander la résolution du contrat et obtenir un remboursement complet (produits + frais de port).

Article 8. Garantie et retours

Tous les produits proposés sur www.laboutiqueaorgasmes.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Produits défectueux ou non conformes

Si un produit présente un défaut de fonctionnement ou une non-conformité à la réception, le CLIENT doit contacter le service client dans un délai de 8 jours suivant la livraison, en précisant le problème rencontré et en fournissant des éléments de preuve (photos ou vidéos). Après vérification et validation du défaut, La Boutique à Orgasmes s’engage à proposer un échange ou un remboursement, sans frais pour le CLIENT.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit intime (sextoys, cosmétiques intimes, lubrifiants, etc.) ne pourra être repris ou remboursé si son emballage a été ouvert ou s’il a été utilisé. Seuls les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine scellé seront acceptés.

Procédure de retour

Tout retour doit être validé au préalable par le service client (contact@laboutiqueaorgasmes.fr) qui communiquera l’adresse de retour appropriée et les instructions à suivre. Les produits doivent être soigneusement emballés et accompagnés du numéro de commande ou du justificatif d’achat.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT en cas de rétractation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour et de remplacement sont pris en charge par La Boutique à Orgasmes.

Remboursement

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9. Responsabilité

La Boutique à Orgasmes met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site www.laboutiqueaorgasmes.fr et la qualité des informations qui y sont publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

- des interruptions ou erreurs temporaires du site (maintenance, mise à jour, problèmes techniques indépendants de notre volonté) ;

- de toute indisponibilité ou dysfonctionnement du site causé par un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.) ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

La Boutique à Orgasmes n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de service client, qu’une obligation de moyens.

Produits vendus : Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et destinés à un usage exclusivement privé. La Boutique à Orgasmes ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d’emploi ou d’utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Force majeure : La responsabilité de La Boutique à Orgasmes ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.).

Article 10 - Sécurisation

Le site www.laboutiqueaorgasmes.fr est sécurisé et utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données échangées entre le CLIENT et notre site (informations personnelles et données bancaires).

Paiements sécurisés : Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement certifiés et reconnus pour leur haut niveau de sécurité, notamment Mollie, PayPal, Google Pay, Apple Pay, Bancontact et BitPay (paiements en crypto-monnaies). Ces prestataires utilisent des systèmes de protection avancés (cryptage, protocoles 3D Secure, etc.) pour empêcher toute fraude ou interception de données bancaires.

Absence de stockage des données bancaires : La Boutique à Orgasmes ne collecte ni ne conserve aucune information bancaire du CLIENT. Toutes les informations de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires via leurs plateformes sécurisées.

En validant une commande, le CLIENT garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que toute transaction passée via notre site est protégée par les protocoles de sécurité mis en place.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.laboutiqueaorgasmes.fr – qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels ou bases de données – est la propriété exclusive de La Boutique à Orgasmes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord écrit et préalable de La Boutique à Orgasmes. Toute violation de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Logo et contenus originaux : Le nom de domaine www.laboutiqueaorgasmes.fr, le logo, ainsi que tous les visuels, textes et contenus créés pour la boutique, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation expresse. Les photographies et descriptions produits, lorsqu’elles proviennent de nos fournisseurs, restent leur propriété respective.

Article 12. Données à caractère personnel

La Boutique à Orgasmes s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations collectées sur www.laboutiqueaorgasmes.fr (nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison, etc.) sont nécessaires pour la gestion des commandes, des livraisons, des factures et de la relation client.

Conformité RGPD :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à contact@laboutiqueaorgasmes.fr ou un courrier à l’adresse du siège mentionnée dans les mentions légales.

Utilisation des données :

Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre La Boutique à Orgasmes et le CLIENT (commande, livraison, newsletters si consentement, etc.).

Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans accord préalable du CLIENT.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, puis archivées ou supprimées.

Cookies :

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. Le CLIENT peut refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Sécurité :

Les données personnelles sont traitées et stockées de manière sécurisée par les solutions d’hébergement et de paiement partenaires de La Boutique à Orgasmes (Dropizi, Mollie, PayPal, etc.).

Article 13. Avis clients

Les CLIENTS ayant effectué un achat sur www.laboutiqueaorgasmes.fr peuvent publier un avis sur les Produits et/ou leur expérience d’achat. Les avis doivent refléter une expérience réelle, être rédigés dans un langage respectueux et concerner exclusivement le produit ou le service évalué.

Invitation à déposer un avis

À des fins d’amélioration continue et d’information des autres utilisateurs, un email d’invitation à donner un avis peut être envoyé environ un (1) jour après la livraison du/des Produit(s). Cet envoi est lié à la commande effectuée (message de service). Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire des communications non essentielles selon les modalités indiquées dans les emails.

Modération

La Boutique à Orgasmes se réserve le droit de modérer ou de supprimer, sans préavis, tout avis qui :

- comporte des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou contraires à la loi ;

- contient des informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email) ou des données sensibles ;

- est manifestement sans lien avec le produit ou l’expérience d’achat ;

- constitue une publicité, un contenu promotionnel ou un conflit d’intérêts ;

- résulte d’un usage abusif ou frauduleux du système d’avis (faux avis, spam, duplications).

Publication et conservation

Les avis publiés peuvent être visibles publiquement sur le site. Ils sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité d’information et peuvent être retirés en cas d’obsolescence manifeste (produit arrêté, changement majeur de référence) ou à la demande légitime de l’auteur conformément aux droits prévus à l’Article 12 (données personnelles).

Article 14. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à La Boutique à Orgasmes.

Le médiateur de la consommation proposé est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Adresse email : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : Le CLIENT doit avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du service client de La Boutique à Orgasmes, par une réclamation écrite envoyée par email à contact@laboutiqueaorgasmes.fr.

  A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Article 15. Force majeure

L'exécution par La Boutique à Orgasmes de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

La Boutique à Orgasmes informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Service client

Pour toute information, question ou réclamation relative à une commande, le service client de La Boutique à Orgasmes est joignable :

Par email (service client) : contact@laboutiqueaorgasmes.fr

Par email (suivi de commandes) : commandes@laboutiqueaorgasmes.fr

Via le formulaire de contact disponible sur le site www.laboutiqueaorgasmes.fr

Adresse postale (retours et réclamations) : communiquée sur demande lors de la procédure de retour ou de SAV (voir Articles 6 et 8).

Le service client s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.